Un démarrage en trombe ?
Son départ en trombe en janvier 2009 (20 000 auto-entrepreneurs en deux semaines) ne s’est pas démenti. A l’orée de son 3ème anniversaire, l’heure est au bilan pour le statut d’auto-entrepreneur. Si le but initial était de « permettre à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement, d’ouvrir des portes à l'entrepreneuriat et d’offrir la possibilité à de nombreux salariés, étudiants, retraités et chômeurs, de compléter leurs revenus, » ces derniers y ont vu bien plus que cela. Travailler à son rythme, ne plus subir le stress des charges à calculer et du chiffre d’affaires à atteindre impérativement, simplifier les relations avec l’administration réduites au minimum : c’est plus de 900 000 auto-entrepreneurs qui ont été séduits par les avantages de ce statut – soit 300 000 nouvelles entreprises par an depuis son lancement.
Pourtant, les critiques ont très vite pointé du doigt un manque de légitimité : l’auto-entrepreneur ne doit pas attester d’un diplôme ou d’une formation pour exercer son métier (d’où une question de légitimité), il ne cotise pas aux Assedic et ne bénéficie d’aucune assurance chômage en fin d’activité. De plus, d’aucuns craignaient que l’auto-entrepreneur ne se voie imposer ce statut par son employeur et par là-même perde ses avantages. N’en déplaise à ses détracteurs, la dernière étude de l'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur démontre que plus de 80 % des auto-entrepreneurs considèrent ce statut comme un tremplin ou une étape transitoire. Dans les deux cas, l’auto-entreprise reste un joli atout économique qui ne cesse de s’accroître puisque le chiffre d'affaires moyen des auto-entrepreneurs en 2011 a presque doublé en un an, passant de 7400 € par an en 2010 à 13 000 € en 2011.
Les chiffres clés de 2011
A en croire les chiffres, il y a matière à se réjouir. Les auto-entrepreneurs consacrent en moyenne 54% de leur temps à leur auto-entreprise, pour 41% de leurs revenus. 81 % des chefs de ces microstructures envisagent ce statut comme un tremplin pour leur activité, 47 % comme une activité complémentaire, et 80 % comme une étape transitoire. Pour ces derniers, l’auto-entreprise serait une sorte de test avant de développer une entreprise sous une nouvelle forme juridique (SARL, EURL...) choisie par 17% des auto-entrepreneurs et qui, pour la majorité des « déçus », intervient moins d'un an après l'abandon du statut. Au total, un auto-entrepreneur sur quatre en activité souhaite changer de statut, à court ou moyen terme.
Le succès du statut repose sur plusieurs critères. L’aménagement du temps de travail est plébiscité par 92% des sondés qui, grâce à la flexibilité du statut d'auto-entrepreneur, peuvent plus facilement « concilier vie privée et vie professionnelle » (87%) et « s'épanouir personnellement » (86%). Le deuxième critère de choix est la simplicité des démarches par rapport aux autres statuts d'entreprise (48%).
Des auto-entrepreneurs trop autonomes ? Si 40% des auto-entrepreneurs « ne souhaitent pas d'accompagnement particulier ou ne savent pas identifier leurs besoins », un quart d'entre eux reconnaissent qu'ils auraient besoin d'aide, notamment pour la gestion comptable et la politique commerciale... Par ailleurs, 80% des auto-entrepreneurs ne souhaitent pas embaucher de salariés, principalement parce qu'ils n'en ont pas besoin (67%) plus que par manque de moyens (15%).
Certes, c’est un statut qui concerne 162 000 jeunes (22% des auto-entrepreneurs ont moins de 30 ans), soit la partie de la population la plus touchée par le chômage. Parmi les auto-entrepreneurs, on trouve les deux « extrêmes » : ceux qui ont déjà un travail et qui vont utiliser une « activité secondaire » pour compléter leurs revenus, et les « déçus » du marché du travail qui voient ce statut comme un recours face au chômage. Mais à terme, ce statut est-il viable ? 6 auto entrepreneurs sur 10 sont obligés d’arrêter leur activité au bout de six mois, faute de chiffre d’affaires suffisant pour vivre convenablement de leur activité, soit plus de la moitié. C’est la catégorie d’entreprise la plus touchée par l’échec.
Une pérennité incertaine
Les partisans de ce régime pourraient vite déchanter. Fin 2011, les auto-entrepreneurs ont vu leurs avantages mis à mal lorsque l’amendement de Charles de Courson, voté le 23 novembre par la commission des Finances de l'Assemblée nationale prévoyait que les auto-entrepreneurs devraient faire certifier leurs comptes et vérifier leur déclaration de chiffre d'affaires. Hervé Novelli (UMP), à l'origine de la création du statut, est monté au créneau et a dénoncé « une contrainte supplémentaire et stigmatisante, qui s'apparente un peu à la chasse aux pauvres vu des chiffres d'affaires de 700 euros par mois en moyenne » (alors que le chiffre d’affaires s’élève en réalité à au moins 1 000 euros par mois en moyenne, ndlr). Il a souligné que les experts-comptables refusaient de jouer le rôle de contrôleurs prévu par la mesure.
L'amendement a finalement été retiré vendredi 2 décembre lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale. Egalement opposée à cette mesure, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a fait valoir que les chiffres d’affaire de la plupart des auto-entrepreneurs sont « très faibles. » Un argument qui a convaincu l’Assemblée nationale, mais en sera-t-il de même pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’aventure ? L'Union des Auto-entrepreneurs, s'interroge, dans un communiqué, sur la pertinence d'une telle démarche : « Au moment où certains pays européens nous envient ce régime simple, pourquoi chaque année vouloir le complexifier ? ». De quoi raviver le conflit entre auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels (EI), qui eux n'ont jamais reçu d'obligation de faire certifier leurs comptes.
2012, l’année des limitations du statut ?
Alors que moins de cent jours nous séparent de la prochaine élection présidentielle et que les candidats sont plus que jamais à couteaux tirés, il semble que les deux partis majoritaires ne voient pas d’un très bon œil le régime d’auto-entrepreneur actuel.
François Hollande ouvre les hostilités le 28 novembre 2011 sur BFM TV en proposant de « limiter fortement ce statut » car, selon lui, « les promesses ont abouti à mettre un certain nombre de personnes dans une forme d’impasse et de mettre une concurrence déloyale à l’égard d’autres entrepreneurs et artisan ». Le 14 décembre dernier, c’est au tour du député UMP du Haut-Rhin Jean-Louis Christ de proposer une loi visant à « limiter à 2 ans la durée du régime de l’auto-entrepreneur dans le secteur du BTP, » secteur certes peu compatible avec le statut d’auto-entrepreneur en raison de la complexité des obligations légales dans le BTP, du coût des assurances obligatoires à la profession, des investissements nécessaires non déductibles des recettes dans le cas du régime auto-entrepreneur, etc. Une limitation qui ouvrirait la voie à d’autres secteurs et qui risquerait de rendre le régime d’auto-entrepreneur encore plus complexe. Mais nous ne sommes plus à un paradoxe près.
Des limites criantes ?
En réalité, les limites du statut d’auto-entrepreneur ne sont-elles pas inhérentes au régime en lui-même ?
Faisons un tour d’horizon… En tant qu’auto-entrepreneur vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les achats que vous faites pour votre auto-entreprise, votre marge sera donc plus faible si vous vous alignez aux prix de la concurrence. Et si vous ne le faites pas, le client ira toujours voir là où c’est moins cher… Vous ne bénéficiez pas non plus de réduction d’impôt pour constituer votre capital, et ne pouvez rémunérer des comptes courants d’associés afin de financer et de renforcer vos fonds propres. Si vous voulez étendre votre activité en exportant à l’étranger, vous vous retrouverez dans une impasse : vous n’avez pas de numéro de TVA intracommunautaire et ne pouvez donc travailler avec des clients étrangers. De plus, vous aurez automatiquement un statut de TNS (Travailleur Non Salarié) et vous cotiserez donc au régime social des indépendants. Par ailleurs, dans le cas où vous êtes déjà Travailleur Non Salarié et que vous voulez créer une auto-entreprise, c’est impossible car vous dirigez déjà une entreprise individuelle. De quoi restreindre fortement l’épanouissement d’une entreprise.
Il y a fort à parier que 2012 sera une année décisive pour le statut d’auto-entrepreneur. Notons que les auto-entreprises qui s’en sortent le mieux sont celles qui proposent des prestations de services car elles ne nécessitent pas beaucoup de charges et d’investissements : conseil, formation, services de dépannage ou maintenance informatique, services à la personne, traduction, graphisme, etc. Futurs (auto-)entrepreneurs, si vous hésitez encore à faire le pas, assurez-vous de bien mesurer les avantages et les inconvénients de ce statut, et surtout vérifiez que votre projet y corresponde.
Angelique THOMINE
Chargée de mission et de la communication
Cabinet JANVIER & ASSOCIES
Expert-Comptable Commissaire-aux-Comptes
123 rue Salvador Allende
92000 Nanterre
Tél. : 01 47 75 17 17
Fax : 01 47 75 99 17
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