* François AYACHE : Bonjour Victor ! (Victor Le Bris est un pseudo derrière lequel l’entrepreneur souhaite s’abriter pour des raisons de confidentialité, ce que nous respectons ; NDLR). Nous nous connaissons depuis 2003, date de votre stage au CRA où nous nous sommes rencontrés, et à l’issue duquel vous avez envisagé de reprendre une entreprise de fournitures électriques.

* Victor LE BRIS : Oui, en quittant le Groupe où j’étais Directeur Général Europe du Sud et après avoir subi 2 fusions du mauvais côté de la barrière… j’ai commencé par faire un stage de reprise d’entreprise que vous connaissez bien, puis j’ai été approché par un fournisseur pour reprendre une entreprise de fournitures électriques : CAHT environ 2 000 K€, une dizaine de personnes et un résultat net de l’ordre de 20 à 25 %. Prix : 3 650 K€, tout compris. Inutile de vous dire que j’étais incapable, à moi seul, d’apporter 35 % du prix et de financer le reste par emprunt !


* François AYACHE : Comment avez-vous fait, Victor ?

* Victor LE BRIS : Vous le savez comme moi, François. Nous avons travaillé ensemble ! J’ai pu réunir avec ma famille (mon indemnité de licenciement y a bien contribué, croyez-moi…) 390 K€. Ce n’est pas avec cela, malgré le caractère non négligeable de l’apport pour une personne physique que je pouvais emprunter le reste, soit 89 % de la somme !

* François AYACHE : Oui, vous avez obtenu le concours de deux fonds d’investissement. Mais à titre pédagogique, comment cela s’est-il passé ? Et comment les avez-vous choisis ?

* Victor LE BRIS : Nous avons relevé les coordonnées des sociétés de capital risque dans l’annuaire de l’AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital NDLR) et avons ciblé 20 opérateurs en envoyant des dossiers aveugles. 12 ont répondu qu’ils étaient intéressés. Certains avaient des exigences trop importantes : désir d’être majoritaire, présence au conseil d’administration, désir que nous revendions tous au même moment à la fin de l’opération (clause « Buy or Sell »). Finalement, nous avons réalisé un accord avec 2 fonds d’investissements avec lesquels je me suis senti bien et qui partageaient mes valeurs.


* François AYACHE : Quel montage avez-vous finalement retenu ?

* Victor LE BRIS : Nous avons constitué une holding au capital de 760 K€. Avec mes 390 K€, je disposais de 51 % du capital. Deux investisseurs se partageaient les 49 % restants. Comme je n’ai jamais envisagé d’être minoritaire, je disposais ainsi de la majorité du capital.
Pour renforcer le capital, les deux investisseurs ont souscrit à 550 K€ d’Obligations Convertibles en 2 tranches, l’une de 220 K€, l’autre de 330 K€.
La cible a « remonté » 490 K€ de dividendes exceptionnels à la holding.
Le solde, soit 50 %, a été financé à hauteur de 1 850 K€ par un emprunt bancaire sur 8 ans (avec 9 mois de différé de remboursement, nantissement des titres de la cible et garantie SOFARIS, aujourd’hui OSEO Garantie).

* François AYACHE : Question que tout le monde attend ! Comment joue la clause de conversion / non conversion ?

* Victor LE BRIS : En fonction de la réalisation ou non des objectifs convenus à travers le business plan ! Et dans mon cas précis, si le résultat d’exploitation moyen des années V, VI et VII du business plan (2007, 2008 et 2009) est supérieur ou égal à xxx K€ (désolé de ne rien vous dire de plus !), les souscripteurs renoncent à lever leur option et ils touchent 4 % de prime de non conversion !
Si je n’atteins pas cet objectif, les souscripteurs peuvent demander la conversion de leurs obligations en actions et l’on procède à une augmentation de capital réservée en leur faveur selon les modalités de conversion convenues.


* François AYACHE : En 2005, contre toute attente, l’un des fonds a demandé à récupérer sa mise ? Que s’est-il passé et qu’avez-vous fait ?

* Victor LE BRIS : Oui, vous l’avez dit, contre toute attente ! Pour des raisons strictement internes à eux, ils ont décidé de solder le fonds, et ont demandé le rachat de leur part de capital social et le remboursement de leur OC. Le fonds restant avait un droit de préférence en cas de cession de titres, mais il ne l’a pas fait jouer… Je suis allé voir ma banque, et ma holding a obtenu un prêt complémentaire pour financer le rachat des titres du fonds sur le départ. Nous avons donc réalisé une réduction de capital et les actionnaires restants se sont ainsi retrouvés « relués » (contraire de « dilués » NDLR). En ce qui me concerne, ma part du capital social est ainsi passée à 75 % au lieu de 51 % comme précédemment ! Finalement, malgré une dette complémentaire, cela s’avère avoir été une aubaine complètement inattendue !

* François AYACHE : Alors, comment se passe le LBO lui-même depuis 2003 ? Les années 2010 et 2011 sont deux années charnières pour le remboursement ou non des OC…

* Victor LE BRIS : Après une première année à niveau égal et une deuxième année en décroissance de 7%, nous avons redressé la situation par deux années de forte croissance (successivement + 14% et + 23%). Mais la crise de l’année 2008-2009 est venue briser cette tendance et les objectifs de REX moyen n’ont pu être atteints. Une conversion des obligations en titres aura lieu bientôt, laquelle me fera passer de 75 % à 60 %.


* François AYACHE : Victor, cela fait 7 ans maintenant que vous avez réalisé votre reprise dans les conditions que vous nous décrivez. Le referiez-vous ?

* Victor LE BRIS : Il y eut des moments forts et d’autres moins favorables. Comme vous le savez, un LBO se joue au cours des 2 ou 3 premières années. Notre décroissance des 2 premières années fut un vrai sujet d’inquiétude. Nous avons du prélever en partie sur la trésorerie pour rembourser nos emprunts. Les actions relatives au développement des affaires telles que, par exemple, l’extension du catalogue produits ou le recrutement de commerciaux ont été décisives. Mais nous savions que, si leur mise en œuvre devait être supportée financièrement dans la 1ère partie du LBO, elles ne verraient leur retour sur le plan financier que dans la 2ème partie du LBO. Il fallait la trésorerie nécessaire pour tenir. C’est vraiment à cette occasion que le matelas de sécurité (= la trésorerie non touchée au départ NDLR) que nous nous sommes imposé en montant ce LBO a réellement joué. Il nous a permis de rester serein sur la durée du LBO.

* François AYACHE : A combien valorisez-vous votre entreprise aujourd’hui, Victor ? Rappelons que vous avez investi à titre personnel 390 K€...

* Victor LE BRIS : La société pourrait se vendre aujourd’hui à 4 000 k€. Je disposerai de 60 %. Un LBO est effectivement une façon de bien valoriser son capital. Mais n’oublions pas que si le gain peut être important, le risque est réel. C’est à la fois le travail et le risque qui sont ainsi rémunérés.


* François AYACHE : Quels sont, selon vous, les critères de choix d’un investisseur en capital pour sélectionner un homme, porteur d’un projet de reprise ?

* Victor LE BRIS : Un projet de financement de reprise de société de petite taille, lorsqu’il est présenté aux établissements bancaires, est une affaire très « impersonnelle ». Je veux dire que vous avez rarement l’occasion d’avoir les décideurs devant vous et votre projet est jugé « sur le papier ».

Auprès d’investisseurs en capital, l’approche est très différente. Le dossier est évidemment regardé de près mais la qualité du repreneur, sa connaissance du marché, ses convictions, la façon dont il défend son projet m’ont paru être réellement considérées et évaluées. Ces critères m’ont paru déterminants auprès d’eux.

* François AYACHE : A quels critères un repreneur doit-il faire attention dans le choix d’un investisseur en capital ?

* Victor LE BRIS : Personnellement, je n’ai pas cherché forcément au départ – même si j’en avais le très fort désir - à travailler en position majoritaire. Les choses se sont trouvées ainsi. Mais j’ai été attentif à éviter la pression du temps de la clause dite « Buy or Sell » qui vous impose un dénouement du LBO à une date donnée. Mais j’ai surtout recherché le « fit » avec les investisseurs, une sorte de confiance réciproque que j’ai trouvée.


* François AYACHE : Quelle leçon tirez-vous de cette opération ?

* Victor LE BRIS : La leçon que vous pouvez intervenir, avec un niveau raisonnable de chance de réussite et l’aide d’investisseurs professionnels, sur des reprises valorisées 10 fois votre mise de départ pour autant que votre dossier soit bon et défendu avec conviction.


François AYACHE : Merci Victor, je suis sûr que les candidats à la reprise d’entreprises dont le prix dépasse vraiment leurs moyens financiers de départ méditeront sur vos propos…

Je me suis rendu le 19 Mai dernier à la soirée des lauréats d’ ENTREPRENDRE PARIS. On aurait pu sous-titrer cet évènement : « Comment respirer une bouffée d’air frais ! »

Voir ces jeunes (et moins jeunes) entrepreneurs, au mépris de la crise, entreprendre à travers des projets aussi divers que pertinents (Opticien sur internet, Chefs à domicile, Bar à chocolat, Soutien scolaire par vidéo conférence, etc...) constitue un vrai bain de dynamisme et de détermination dans la morosité ambiante.

J’étais invité également au Conseil Régional Ile de France le 8 Juin où l’Association 100 000 ENTREPRENEURS présentait son activité qui consiste à populariser l’entrepreneuriat dans les classes de collèges, de lycées et de l'enseignement supérieur, en organisant des témoignages d’entrepreneurs, des visites d’entreprise, favorisant également l’obtention de stages, une convention de partenariat ayant été signée avec l’Education Nationale…

Au jury d'ADVANCIA, en synthèse du stage de Reprise d'Entreprise d'Avril - Mai 2010, nous avons examiné de très sérieux projets de reprise d'entreprises.

Belles leçons de volonté, qui tendent à prouver qu’il n’y a pas de fatalité. Et vous, Entrepreneurs en herbe, quid de vos projets ?

Ce numéro 3 de La Lettre de l’Entrepreneur, vous présente plusieurs contributions pour (re) dynamiser les plus inquiets :

1) Comment peut-on (encore !) financer sa reprise d’entreprise aujourd’hui ?

2) Bien céder (et bien reprendre…) en temps de crise grâce à l’earn out ?

3) Financer sa reprise d’entreprise, et bien plus encore, grâce au RESEAU ENTREPRENDRE !…

4) Financer sa reprise d'entreprise avec le fonds régional « Ile-de-France Transmission »

5) Obligations Convertibles : mode d’emploi. Ou comment un repreneur, avec 11 % d’apport personnel, a acquis une société de 3 650 K€ en position majoritaire, par le biais de l’émission d’obligations convertibles. Nice story, isn’t it ?

Mesdames, Messieurs les Entrepreneurs, à vos projets !

Faites bien l'inventaire de vos atouts :

- 15 mois d'ASSEDIC en lieu et place d'une rémunération, si vous créez/reprenez une société
- Exonération de cotisations sociales la première année jusqu'à 120 % du SMIC de rémunération
- Réduction d’impôt sur le revenu de 25 % pour le capital social de votre société
- Défiscalisation ISF de 75 % jusqu'à 50 000 €
- Double prêt d'honneur : ENTREPRENDRE + IDF Transmission
- Garantie et financement OSEO
- Taux d'intérêt historiquement bas
- Credit vendeur
- Earn out
- Obligations convertibles
- Exonération de plus-value de cession en cas de départ à la retraite...

La Lettre de l'Entrepreneur apporte régulièrement sa contribution sur ces sujets, et encore aujourd'hui !

On ne peut tout de même pas, en plus, vous prendre par la main pour traverser la rue, au feu rouge, sur le passage piétons ! En tout cas, chez Gestion, Conseil & Développement, on a pour devise l’accompagnement des entrepreneurs vers la réussite de leurs projets.

A vous de voir…

François AYACHE
Consultant Associé
Gestion, Conseil & Développement.



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* Vous souhaitez renforcer vos fonds propres ?

Réseau Entreprendre® Paris octroie des prêts d’honneur, généralement, de 15 000 à 50 000 euros, sans intérêts, ni garantie, ni caution. Ce sont des prêts à la personne qui vous permettent de renforcer vos apports personnels, et d’obtenir un effet de levier sur les financements bancaires. Ce prêt d’honneur, vous pouvez l’affecter :
• à la Holding
• à la Société rachetée dans le cas d’achat des parts sociales
• à la nouvelle Société dans le cas d’achat du fonds.

Le remboursement du prêt s’effectue sur 36 mensualités à compter du premier versement.

Cet engagement financier de Réseau Entreprendre® Paris à vos côtés peut être déterminant pour finir de convaincre les financeurs.

Une fois la reprise réalisée, vous deviendrez chef d’entreprise, avec toute la dimension inhérente à la fonction. Les enjeux sont importants, pour l’entreprise, pour vous-même et vos proches. Garder confiance, ne pas baisser les bras face aux difficultés et rester concentré sur son activité.

* Vous souhaitez être accompagné, partager avec d’autres chefs d’entreprise, élargir vos contacts ?

Réseau Entreprendre® Paris vous propose un accompagnement pendant 2 à 3 ans, par un chef d’entreprise expérimenté et bénévole. Il n’est ni un expert, ni un conseiller, ni un coach. Il est un compagnon de route qui vous offrira une aide à la prise de recul, à la clarification de vos objectifs, de vos priorités. Il vous apportera sa propre expérience lorsque celle-ci vous sera utile. Vous pourrez réellement compter sur lui.

Au fil des mois, en avançant, vous apprendrez le métier de chef d’entreprise.
Avec le « club de lauréats », Réseau Entreprendre® Paris vous offre un temps mensuel d’échanges et de formation avec d’autres repreneurs et créateurs de PME qui vivent aussi cette expérience.

Réseau Entreprendre® Paris vous ouvre son réseau de chefs d’entreprise, à l’échelon régional, mais aussi national.

* Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier du soutien de Réseau Entreprendre® Paris ?

Sont éligibles les projets caractérisés par un engagement fort du nouvel entrepreneur à donner une nouvelle impulsion à l’entreprise reprise, avec une perspective de réel développement et de création d’emplois.
Les candidats doivent disposer du contrôle de l’entreprise et détenir la majorité dans le capital de la société. Le management de l’entreprise reprise doit constituer l’activité principale du porteur de projet. Le candidat doit être réellement demandeur de l’accompagnement.

L’ «accompagnabilité » du repreneur telle que définie par Réseau Entreprendre® Paris doit constituer le principal critère d’éligibilité prioritairement aux considérations de taille et de valorisation.

Un repreneur, chef d’entreprise, opérant dans le cadre d’une croissance externe, ne peut être retenu, sauf cas particuliers à apprécier dans chaque association.


* A quel stade contacter Réseau Entreprendre® Paris?

Vous avez identifié une cible et commencé à instruire le projet.
Quelques Associations accueillent les repreneurs plus en amont.
Pour être optimale, l’intervention de Réseau Entreprendre® Paris se situe alors que l’opération de reprise est en phase avancée de réalisation, mais avant la promesse de vente. Si la reprise est déjà faite, Réseau Entreprendre® Paris n’interviendra pas à plus de 6 mois de la reprise.

* A qui s’adresser ?

Les chefs d’entreprise de Réseau Entreprendre® Paris se tiennent à votre disposition.


Hugues FRANC
Directeur Général
Réseau Entreprendre Paris
18/20 rue du faubourg du temple
75011 Paris
Tél : 01 55 28 81 10
Mail : paris@reseau-entreprendre.org
Site internet : www.reseau-entreprendre-paris.fr

* La Lettre de l’Entrepreneur : Pourquoi pensez-vous que l’earn out peut avoir toute son acuité dans certaines opérations de cessions – reprises aujourd’hui ?

* François AYACHE : A cause de la conjoncture actuelle et des premiers résultats issus de l’exercice 2009 ! Ils rendent parfois difficiles les accords sur le prix entre cédants et repreneurs dans le cadre de la transmission d’entreprises. Les résultats 2009 sont le plus souvent en retrait et donc les valorisations en pâtissent. D’où deux attitudes possibles de la part du cédant :

a) Le conflit. Le cédant considère qu’il n’a pas bossé 20 ans de sa vie dans sa société pour se voir proposer une valorisation parfois 30 % inférieure à celle qu’il pouvait escompter avant la crise financière. Le repreneur, quant à lui, considérant objectivement les chiffres de l’entreprise, se dit qu’il n’aura aucun financement bancaire ni de garantie d’OSEO si la valorisation est en décalage avec la réalité observée…et qu’il n’a aucune raison (ni moyen !) de surpayer la cible.

b) La remise de la cession à plus tard. « Très bien, je vais travailler encore deux ans, je vais redresser la situation. Ma boite a du potentiel ; mes clients ont eu, eux-mêmes, des difficultés qui ont vu diminuer leurs commandes envers moi. Je sais qu’ils ont des besoins et qu’ils me font confiance. On verra donc plus tard pour la cession et je vendrais à un prix normal ! »

Voilà donc la cession reprise en échec. Et de bonne foi de la part des parties !… C’est là que l’earn out peut prendre sa place pour rapprocher les positions inconciliables des parties.

* La Lettre de l’Entrepreneur : Maître David TREGUER, pouvez-nous préciser quelles sont les modalités de la mise en place d’un earn out dans une opération de cession reprise de titres sociaux ?

* David TREGUER : Avant tout, définissons l’earn out. Il s’agit d’un complément de prix qui sera versé au cédant dès lors que l’activité de la société-cible atteint un certain niveau de performance à venir, défini dans l’acte de cession.

Ce niveau de performance permettant l’obtention de l’earn out pourra être calculé à partir d’une ou plusieurs variables telles que le chiffre d’affaires, le résultat d’exploitation, l’obtention d’un contrat déterminé ou plus généralement l’évolution de la clientèle.
Certains praticiens présentent parfois comme une variante de l’earn out, la solution consistant à prévoir une vente fractionnée avec un prix de la partie différée de la vente, déterminé en fonction de variables.

Il conviendra d’être attentif à ne pas subordonner le déclenchement du versement de l’earn out à une formule trop complexe et dont la mise en œuvre serait source de conflits.

Pour éviter cet écueil, il conviendra de rédiger avec soin cette clause en s’assurant (1) qu’elle est compréhensible pour tout lecteur de l’acte de cession qui n’aurait pas assisté aux négociations entre cédant et acquéreur et (2) que sa mise en œuvre et son contrôle sont possibles.


* La Lettre de l’Entrepreneur : Alors, François AYACHE, vente totale ou vente fractionnée ? Et sur quelle durée ?

* François AYACHE : Le cédant partant à la retraite, y compris pour des raisons de limitation de risque, préfèrera vendre la totalité des titres sociaux dès aujourd’hui. L’earn out est déjà un échelonnement du paiement du prix…. Quant au repreneur, s’il veut disposer des avantages de l’intégration fiscale, il faut qu’il dispose d’au moins 95 % des titres pour en bénéficier. Quant à la durée : de un à trois ans.

* La Lettre de l’Entrepreneur : Maître David TREGUER, quels sont les risques à éviter en matière d’earn out ?

* David TREGUER : Comme je vous l’indiquais la clause instituant un earn out doit être rédigée précisément pour éviter des interprétations divergentes entre un cédant et un acquéreur dont les intérêts sont opposés.

L’attention portée à la rédaction de ces clauses s’explique également par la nécessité d’éviter plusieurs écueils juridiques :

En premier lieu, il est évident que le ou les critères déterminant le versement ou non l’earn out doivent être définis avec la plus grande précision. Ainsi, si l’earn out est en fonction du chiffre d’affaires ou du résultat de la société, il conviendra par exemple d’indiquer la période de référence et la clientèle prise en compte : le calcul est-il limité à la clientèle existante au jour de la cession, auquel cas annexer une liste de cette clientèle paraît indispensable, ou le calcul est-il basé sur l’ensemble de la clientèle existante sur la période de référence ?

A défaut d’une telle précision, la mise en œuvre de l’earn out sera impossible et le prix de cession sera indéterminable, ce qui peut être de nature à remettre en cause la validité de la cession.

En second lieu, la clause ne doit pas être purement potestative ce qui sera le cas si l’acquéreur a le pouvoir de provoquer ou d’empêcher, unilatéralement, la réalisation de la variable de déclenchement de l’earn out.

La jurisprudence de la Cour de Cassation a eu l’occasion à plusieurs reprises de valider le principe du mécanisme de l’earn out ; la clause, si elle est correctement rédigée, ne sera donc pas remise en cause.

Par un arrêt du 19 janvier 2010, la chambre commerciale invite les juges du fond à contrôler le caractère potestatif ou non d’une clause d’earn out ou analysant le mécanisme tel qu’il résulte de l’acte de cession et non en appréciant l’éventuelle bonne ou mauvaise foi des parties au moment de l’exécution de la clause.

Enfin, si le cédant continue une activité dans la société cédée, l’earn out ne doit pas constituer la rémunération de l’activité du cédant. Si tel était le cas, les Administrations fiscale et sociale ne manqueront pas de requalifier l’earn out en salaire avec toutes les conséquences financières que cela implique tant pour le cédant que pour l’acquéreur (charges sociales, absence d’application du régime d’imposition des plus-values mais imposition pour le cédant de l’earn out comme un salaire).

Le calcul du montant de l’earn out devra également être défini précisément. Je pense que François pourra nous donner des pistes sur ce sujet. Il conviendra en tout état de cause de faire preuve d’un minimum d’anticipation pour tenir compte de l’impact éventuel de la rémunération du cédant, des éventuels honoraires de prestations de service qui seront versés à la société Holding du repreneur ou encore de l’impact des investissements réalisés par le repreneur, ensemble d'éléments qui vont immanquablement diminuer le résultat.

* La Lettre de l’Entrepreneur : David TREGUER, quel avantage fiscal le cédant trouvera – t – il dans l’earn out ?

* David TREGUER : Au plan fiscal, il faut noter que le cédant ne sera imposé sur la plus-value résultant de la perception de l’earn out qu’au jour où celui-ci est effectivement encaissé, et ce dès lors que la détermination de l’earn out est exclusivement basée sur l’évolution de l’activité de la société.

L’Acquéreur devra, quant à lui, pour le calcul des droits d’enregistrement, procéder à une estimation du prix de cession, earn out compris, pour déterminer le montant des droits d’enregistrement dont il doit s’acquitter.

Bien entendu, cette estimation est provisoire et pourra être précisée à la hausse comme à la baisse suite au règlement effectif de l’earn out. L’acquéreur sera alors, s’il y a lieu, astreint à verser un complément de droits d’enregistrement ou il pourra réclamer le remboursement du trop perçu.

*La Lettre de l’Entrepreneur : Et en matière de financement, comment cela va – t – il se passer avec la banque ?

* François AYACHE : Attention ! La banque va déterminer son prêt sur la base de la partie payée tout de suite. L’earn out étant un complément de prix calculé en fonction des éléments économiques futurs… Ce sont précisément ces éléments économiques qui vont servir à payer le complément de prix. La banque n’intervient nullement. Il ne faut pas que le repreneur l’oublie… S’il y a complément de CAHT, de marge brute, d’EBE, ou résultat courant ce sont ces éléments qui vont servir à payer l’earn out. Pas un nouveau financement bancaire.

C’est là que l’on saura si l’earn out va jouer. A complément de résultat, complément de prix. Pas de complément de résultat, pas de complément de prix !


* La Lettre de l’Entrepreneur : David TREGUER, qu’est-ce qui garantit au cédant que le repreneur va jouer le jeu ? Et que le cédant touchera bien son earn out ? Quelles garanties faut-il prévoir ?

* David TREGUER : Hormis une bonne rédaction de la clause d’earn out, il ne faut pas oublier que l’earn out est étroitement lié à la pérennité et au développement de la société cédée.

Dans ce contexte, il me semble que le meilleur gage dont dispose le cédant vis-à-vis de l’acquéreur est son patrimoine professionnel : la société elle-même.

Il est évident que la vente fractionnée garantit un peu plus le cédant puisqu’il conserve une partie des titres de la société cédée jusqu’à l’encaissement de l’earn out. Pour autant, je rejoins François lorsqu’il présente les avantages, déterminant à mon sens, de la vente totale des titres.

* La Lettre de l’Entrepreneur : Sur quelle « variable » baser l’earn out, François AYACHE ? Que suggérez-vous ?

* François AYACHE : Il n’y a pas de règle mais des cas particuliers. Si l’on donne un rôle de développeur au cédant, ce peut-être le CAHT ou la marge brute dégagée. Si l’on veut avoir à éviter de parler d’investissement, comme l’indique David, l’EBE est tout indiqué. On peut indiquer, par exemple, que la clause joue à partir d’un certain niveau d’EBE qui est reversé au cédant, avec un plafond. Si l’on souhaite associer le cédant à la bonne exploitation de la société le REX ou le RCAI peuvent être pertinents. Ce complément de prix sera considéré comme un profit de cession et non pas comme un revenu.


* La Lettre de l’Entrepreneur : Dernier point, David TREGUER, faut-il avoir recours à un tiers en cas de désaccord ?

* David TREGUER : Le recours a un tiers indépendant pour trancher un litige sur l’exécution d’une clause d’earn out est tout à fait appropriée.

En effet, en cas de litige, seul un tiers pourra trancher les points de désaccord, c’est pourquoi suivant les variables retenues dans le cadre de la clause d’earn out, il est tout à fait judicieux de définir par avance un expert ou un sachant pouvant trancher en toute indépendance les points soulevés par les parties.


* La Lettre de l’Entrepreneur : Mille mercis, à l’un et à l’autre, pour cette contribution positive. L’earn out peut permettre en effet de bien céder / de bien reprendre en ces temps de crise…

François AYACHE
Consultant Associé
Gestion, Conseil & Développement
33 rue Vivienne
75002 PARIS
01 45 08 15 52
Contacter François AYACHE

David TREGUER
Avocat
FIDAL
Le Pascal 1 rue Charles de Gaulle
94000 CRETEIL
01 45 13 12 60
david.treguer@fidal.fr
Voir le site internet]

* La Lettre de l’Entrepreneur : A qui s’adresse le prêt d’honneur d’Ile-de-France Transmission ?

* Rudy Deblaine : A tous les repreneurs "personnes physiques". L'entreprise à reprendre doit avoir au moins trois équivalents temps plein à sauvegarder et elle ne doit pas être déficitaire. Son plan de financement total doit être supérieur à 100 000 euros. Tous les secteurs d'activité sont concernés, sauf restrictions particulières de certaines associations de prêt d'honneur.


* La Lettre de l’Entrepreneur : Quelles en sont les caractéristiques ?

*Rudy Deblaine : Le prêt Ile-de-France Transmission est un prêt d'honneur c'est-à-dire fait au repreneur à titre personnel. Il est sans garantie personnelle demandée et sans intérêt. Son montant va de 3 000 à 25 000 euros. Il vient obligatoirement en complément d'un prêt d'honneur accordé par l'une des associations de prêt d'honneur franciliennes du Réseau France Initiative ou du Réseau Entreprendre.
En d'autres termes, le prêt d'honneur Ile-de-France Transmission s'ajoute au prêt d'honneur local "classique" de chaque réseau. Les deux prêts cumulés peuvent atteindre 70 000 euros. Ils renforcent les fonds propres de l'entreprise et font effet de levier sur le prêt bancaire.

* La Lettre de l’Entrepreneur : Avez-vous des exigences en termes d'apport personnel ?

* Rudy Deblaine : Le repreneur doit généralement avoir un apport au moins égal au total du montant des prêts d'honneur sollicités. En effet, le prêt d'honneur ne doit pas remplacer l'apport du repreneur et prendre la totalité du risque à sa place. Il a pour objectif de compléter ses fonds propres, de financer les besoins non couverts par le financement bancaire et de l'aider à obtenir un prêt bancaire.


* La Lettre de l’Entrepreneur :A qui doit-on s’adresser pour faire une demande de prêt d’honneur ?

* Rudy Deblaine : Le repreneur prend contact uniquement avec l'association de prêt d'honneur du Réseau France Initiative ou du Réseau Entreprendre située sur le territoire de l'entreprise à reprendre. Le prêt d'honneur transmission viendra en complément du prêt accordé par l'un des réseaux.
Les deux prêts seront accordés simultanément par la commission du réseau sollicité.

* La Lettre de l’Entrepreneur : Pouvez-vous nous donner un exemple chiffré ?

Rudy Deblaine : Oui. Imaginons une entreprise à reprendre. Le plan de financement total s'élève à 400 000 euros. Le repreneur a un apport personnel de 90 000 euros.
La banque accepte de financer 65% du projet, soit 260 000 euros, mais ne peut s'engager sur le financement du fonds de roulement, des stocks et des autres investissements dont le montant s'élève à 50 000 euros. Or, sans ces fonds, le repreneur ne peut faire aboutir sa reprise.
Avec un prêt d'honneur de la plateforme locale de 25 000 euros auquel s'ajoute un prêt d'honneur Ile-de-France Transmission de 25 000 euros, soit un total de 50 000 € de prêts d'honneur, le repreneur augmente ses fonds propres qui passent à 140 000 euros, ce qui lui permet de financer sa reprise et la totalité des investissements.


* La Lettre de l’Entrepreneur : Quels sont les délais d'obtention du prêt ?

Rudy Deblaine : Les délais varient surtout en fonction de la réactivité du repreneur à préparer son dossier, et du temps de négociation du rachat de l'entreprise avec le cédant. Moins d'un mois peut être suffisant. Une fois le dossier bouclé, le repreneur défend son projet devant le comité d'agrément du réseau concerné.

* La Lettre de l’Entrepreneur : Comment le remboursement du prêt se passe-t-il ?

* Rudy Deblaine : Le remboursement a lieu sur 5 ans maximum. Nous pouvons accorder un différé de remboursement de trois mois, mais il est important que notre fonds se reconstitue rapidement pour que nous puissions prêter à d'autres entrepreneurs.


* La Lettre de l’Entrepreneur : M Rudy DEBLAINE, merci. Souhaitons que les candidats à la Reprise d'Entreprise soient nombreux à venir vous voir.

* Rudy Deblaine : Nous saurons leur réserver le meilleur accueil..

Rudy DEBLAINE
Délégué Général ILE DE FRANCE INITIATIVE
Paris La Défense 9 /11 Allée de l’arche 92671 Courbevoie Cedex
Tél : 01 49 97 15 77
Port : 06 99 48 52 19
Fax : 01 49 97 17 00
Mail : rdeblaine@idfinitiative.fr
Site : http://www.idfinitiative.fr